La Convention Collective Domaine De La Securite

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Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985). -d'agent de recherche privée ;. -de médiation ;. -consistant à procéder à des contrôles de sécurité techniques ou autres relevant du champ d'application de l' . Consultez votre Convention Collective Sécurité 3196 (IDCC 1351) officielle pour tout savoir sur vos RTT, Congés, Coefficient, Primes, Indemnités etc. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES. ENTREPRISES DE PREVENTION ET SECURITE. Champ d'application (1). La présente convention collective, . D'aucuns prétendent que, dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail . une disposition inscrite dans le contrat de travail ou la convention collective, . conclue dans la branche d'activité intéressée, les conventions collectives . et territorial de la convention, par arrêté du ministre du travail et de la sécurité . Prévention et sécurité. Brochure 3196 . Dans le cas de rémunération variable, le salaire est calculé sur la base de la dernière période de paie. sécurité, de surveillance et de gardiennage au sens de la loi du 12 juillet 1983 . Elle annule et remplace les conventions collectives, les protocoles, avenants et . Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Texte de base . Article 1er - Domaine d'application. Article 2 . Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985). SOCIAL prevention et securite - IDCC 1351 En vigueur étendu Mis à jour récemment .

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